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1. Traitement de données personnelles

L’entreprise Clôtures Noyez collecte et traite des données d’identité et de contact qu’elle reçoit des clients dans le cadre de la commande. Les buts de ces traitements sont l’exécution de ce contrat, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de marketing direct comme l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques sont l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime des clients. En ce qui concerne les buts de marketing direct par e-mail (comme une lettre d’informations ou des invitations à des events), le client donne en outre son consentement libre et exprès à l’entreprise Clôtures Noyez pour l’utilisation de ses données personnelles.

Les données personnelles visées seront traitées conformément aux dispositions du Règlement Général relatif à la Protection des Données et ne seront transmises qu’à des sous-traitants, destinataires et/ou tiers pour autant que cela soit nécessaire dans le cadre des buts susmentionnés du traitement. Le client assume la responsabilité de l’exactitude et la mise à jour des données personnelles qu’il fournit à Clôtures Noyez et s’engage à respecter de manière stricte le Règlement Général relatif à la Protection des Données à l’égard des personnes dont il a transmis les données personnelles à Clôtures Noyez.

2. Données de contact

La présente boutique en ligne est un projet de Noyez SA.
Données de contact boutique en ligne
Noyez SA
Albertstraat 21,
B­8980 Zonnebeke
Adresse siège social
Noyez SA
Albertstraat 21,
B­8980 Zonnebeke
Téléphone : +32(0)51/77.90.09
Fax : +32(0)51/77.14.73
E­mail : info@noyez.com

RPM YPRES ***
TVA BE 0414.818.916

3. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du matériel pouvant être consulté sur le présent site web, y compris, de manière non limitative, tout le matériel rédactionnel, les photos, les illustrations et autre matériel graphique, ainsi que les noms, logos, marques commerciales et de service sont la propriété matérielle et intellectuelle de Noyez SA, ou de sociétés liées à Noyez SA ou encore de tiers avec lesquels Noyez SA a conclu à cet effet des contrats de licence ou autres contrats, et peut être protégé par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres législations applicables à la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier le matériel présent sur le présent site web ou une partie de celui-ci. De même il est interdit de réexpédier, partager, diffuser, vendre, publier, éditer, faire circuler, traiter ou modifier le matériel. Si vous voulez reproduire ou publier ce matériel en tout ou partie, vous devez disposer à cet effet de l’autorisation écrite expresse de Noyez SA, à moins que cette dernière formalité ne soit pas nécessaire en vertu des prescriptions légales applicables. Conformément à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur, il est par exemple autorisé de : imprimer ou télécharger des fragments du matériel disponible sur le présent site web à des fins informatives non commerciales, à des fins informatives destinées à un usage privé, ou de copier le matériel disponible sur le présent site web dans le but de le diffuser et de le partager dans le cercle familial. Les noms d’entreprise, les signes distinctifs, les logos ou dessins et modèles qui sont éventuellement disponibles sur le présent site web peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Il est interdit d’utiliser librement ce matériel protégé. L’acceptation automatique des présentes conditions générales ne peut sous aucune condition être interprétée au sens de ni être assimilée à l’obtention d’une licence ou tout autre droit d’usage sur les informations, données, produits ou services protégés par le droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

4. Responsabilité

L’information disponible sur le présent site web a été rédigée de bonne foi. Si cette information devait être incomplète ou erronée, Noyez SA ne peut pas être tenu responsable. Noyez SA ne peut davantage être tenue responsable de l’éventuel dommage, de quelque nature que ce soit, qui résulterait de ou serait lié à l’utilisation de ou l’accès au site web ou qui résulterait de ou serait lié au matériel, à l’information, aux évaluations ou aux recommandations publiés sur le présent site web. À tout moment, Noyez SA peut, sans préavis, apporter unilatéralement les modifications, améliorations et/ou adaptations nécessaires à l’information et au matériel présentés sur le présent site web.

Le site web de Noyez SA contient des liens vers des sites web sur lesquels Noyez SA n’exerce aucun contrôle. Ces sites web et leur contenu ne sont pas vérifiés par Noyez SA. Noyez SA n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu de tels liens ni des liens sur les sites liés.

Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ou de tout autre contrat avec Noyez SA étaient contraires à la moindre règle de droit applicable, ladite disposition sera supprimée et remplacée par une nouvelle disposition comparable admise en droit rédigée par Noyez SA. Le droit belge est exclusivement applicable à tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels s’appliquent les conditions. Sont seuls compétents les tribunaux du district du vendeur pour connaître de tout litige.

5. Paiement

Au moment de l’acceptation de l’engagement, le client doit payer le montant total de l’achat. En cas de force majeure, de grève, des conditions météorologiques défavorables, de problèmes d’hébergement, de pénurie de main-d’œuvre et de tout autre fait indépendant de sa volonté, aucune indemnité ne pourra être exigée pour non-respect des délais convenus pour les prestations, et les engagements pris et contrats conclus ne pourront davantage être annulés. Toutes les réclamations à ce propos devront être transmises par écrit au plus tard dans les 48h de la prestation. En l’absence de réclamation introduite dans ce délai, les prestations sont réputées acceptées par le client dans chacun de leurs aspects.

  1. les délais fixés pour les prestations par le client ne nous engagent en aucun cas. Toutefois, dans la mesure du possible, nous tenterons de respecter les délais.
  2. si pour une raison quelconque, indépendante de notre volonté, le délai n’est pas respecté, aucune indemnité ni aucun intérêt ne pourra nous être imputé.

Noyez SA a le droit de refuser la prestation des services, aussi longtemps que la facture n’est pas payée intégralement.

Si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement, il devra un intérêt de 15% à partir de l’échéance de la facture. Si le défaut de paiement résulte de motifs étrangers à notre entreprise, le vendeur a droit à une indemnité convenue pour défaut de paiement à concurrence de 15% du montant de la facture avec un minimum de 25 euros. Il est expressément convenu que la présente clause ne constitue pas une application de l’article 1023 du Code judiciaire mais de l’article 1226 du Code civil. Et ce, nonobstant une éventuelle action pour manque à gagner en cas de rupture de contrat. Dans ce cas, les éventuelles ristournes accordées (C. civ. art. 1152) sont également supprimées.

En cas de décès, de faillite, de cessation de paiements, de protêt ou de dissolution de la société ou de l’entreprise de l’acheteur, le contrat sera résolu de plein droit.

L’absence de paiement à l’échéance d’une seule facture rend de plein droit et immédiatement exigible le solde dû de toutes autres factures même non échues. Si notre confiance dans la solvabilité de l’acheteur est ébranlée par des actes d’exécution judiciaire contre l’acheteur et/ou d’autres événements avérés qui mettent en doute la confiance dans la bonne exécution des engagements pris par l’acheteur et/ou rendent celle-ci impossible, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été expédiées en tout ou partie, de suspendre l’ensemble de la commande ou une partie de celle-ci et d’appeler les garanties nécessaires de l’acheteur. Si l’acheteur refuse d’y accéder, nous nous réservons le droit d’annuler la commande dans son intégralité ou une partie de celle-ci. Et ce, sans préjudice de nos droits à toutes indemnités et tous intérêts.

6. Garantie

En vertu de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur à des droits légaux. Cette garantie légale s’applique à partir de la date de la livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte à ces droits.

Pour faire appel à la garantie, le client doit pouvoir produire une preuve d’achat. Il est recommandé aux clients de conserver l’emballage d’origine des marchandises. Pour les articles qui ont été achetés en ligne et qui ont été livrés au domicile du client, le client doit prendre contact avec le service à la clientèle de Noyez SA et renvoyer à ses frais l’article à Noyez SA.
En cas de constatation d’un défaut, le client doit en informer Noyez SA dans les plus brefs délais. Tout défaut doit être déclaré par le client dans un délai de deux mois après sa constatation. Passé ce délai, tout droit à une réparation ou un remplacement disparaît. La garantie ne s’applique en aucun cas aux défauts qui résultent d’accidents, d’actes de négligence, de chutes, d’utilisation de l’article dans un but contraire à celui pour lequel il a été conçu, le non-respect des instructions ou du manuel d’utilisation, d’adaptations ou modifications apportées à l’article, de manipulation brutale, de défaut d’entretien ou de tout autre emploi anormal ou incorrect.

Les défauts qui ne se manifestent pas après une période de 6 mois suivant la date de l’achat, ou le cas échéant la livraison, sont réputés être des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le client.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge est intégralement applicable au contrat conclu et aux rapports juridiques entre les parties. En cas de procédure judiciaire, seul le tribunal de Ypres sera compétent pour connaître des litiges. Toute éventuelle dérogation à ces conditions dans un cas particulier est exceptionnelle et ne peut en aucun cas être considérée comme un précédent.

8. Droit de renonciation et procédure de retour

Conformément au code de droit économique, le consommateur a le droit d’informer Noyez SA qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’une amende et sans justification dans les 30 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service. Ce délai doit permettre au client d’évaluer le bien acheté. Les produits utilisés, abîmés, sur mesure ou incomplets ne sont pas repris. Les frais d’emballage et de transport sont à charge du client. Conditions de retour : les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine (emballage du fabricant), accompagnés de la facture établie par Noyez SA. Après contrôle par le service à la clientèle, le retour est ou non accepté. Le client en est informé par écrit.

9. Politique du respect de la vie privée

Noyez SA a un intérêt au respect de votre vie privée. Bien que la plupart des informations soient disponibles sur ce site sans que des données personnelles ne doivent être communiquées, il est nécessaire que des données personnelles de l’utilisateur soient demandées lorsqu’il place une commande. Ces informations seront exclusivement utilisées dans le cadre de la gestion de notre clientèle. L’utilisateur peut, sur demande et gratuitement, s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct. À cet effet, il doit s’adresser à Noyez SA, Albertstraat 21, B­8980 Zonnebeke ou par e-mail : info@noyez.com. Vos données personnelles ne sont jamais transmises sans condition à des tiers. Une sélection des données personnelles est transmise à la plateforme de paiement (Mollie BV) et à l’entreprise de transport, dans le but exclusif de l’exécution du service. Conformément à la loi relative au traitement de données personnelles à caractère personnel du 08/12/1992, l’utilisateur dispose d’un droit légal de consultation et d’éventuelle correction de ses données personnelles. Sous production d’une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite de vos données personnelles, au moyen d’une demande écrite datée et signée adressée à Noyez SA, Albertstraat 13, B­8980 Zonnebeke ou via info@noyez.com. Au besoin, vous pouvez également demander la correction des données qui sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

10. Politique des cookies

Lors de l’utilisation du présent site web, 2 types de cookies sont utilisés :

  1. cookies qui servent au fonctionnement du site web et qui en facilitent l’utilisation ;
  2. tracking cookies dont le but est d’optimiser le site web, ils sont placés par Google Analytics et permettent à Noyez SA de collecter des données anonymes ou agrégées à caractère non personnel. Ils nous permettent d’optimiser en permanence notre site web pour les utilisateurs.

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